Nature de l’épreuve
Examen national écrit organisé par le SIEC pour le compte du ministère chargé des Transports. Une session par an, avec cadrage officiel publié par arrêté. Les épreuves 2025 ont été fixées au mercredi 8 octobre 2025. SIEC
Lieux d’épreuves
Centre unique en Île-de-France à Arcueil pour les candidats domiciliés en métropole. Centres dédiés dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion pour les candidats qui y sont domiciliés.
Inscription et calendrier
Inscription exclusivement en ligne via Cyclades (portail candidats), selon les fenêtres fixées chaque année par arrêté et relayées par les DREAL. Pour 2025, la période d’inscription a été ouverte du 6 mai à midi au 8 juillet 23:59 après report de la date de clôture.
Convocation
Convocation dématérialisée disponible dans l’espace Cyclades (rubrique « Mes documents »). Les DREAL confirment l’envoi dématérialisé et renvoient au SIEC pour toute question.
Pièces à fournir au moment de l’inscription
Dépôt dans Cyclades des justificatifs demandés (identité, domicile, pièces prévues par l’arrêté, le cas échéant document relatif au service national). Les listes précises figurent dans la page « Inscriptions » du SIEC et dans les consignes publiées par les DREAL.
Redevance d’examen
Depuis 2022, l’inscription aux examens d’attestation de capacité est soumise au paiement d’une redevance instaurée par textes ministériels. Le SIEC précise les modalités pratiques dans le parcours d’inscription.
Format et barème
Épreuve écrite de 3 heures structurée en deux parties conformément à l’arrêté de référence et aux sujets types publiés par l’administration :
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QCM de 50 questions noté sur 100 points couvrant six thématiques (droit civil et commercial, activité commerciale, cadre réglementaire du transport, gestion financière, gestion des salariés, sécurité).
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Questions et exercices à réponse rédigée notés sur 100 points.
Pour être reçu, il faut atteindre au moins 50 points au QCM, au moins 40 points aux réponses rédigées, et une moyenne minimale de 120 points sur 200.
Contenu évalué
Les matières recoupent le référentiel national de connaissances : droit et gestion de l’entreprise, cadre réglementaire TRM léger, exploitation et documents de transport, sécurité et prévention, gestion sociale, gestion économique et financière.
Aménagements d’épreuves
Un certificat médical peut être requis en cas de demande d’aménagement. Les DREAL publient les consignes et renvoient au SIEC pour l’instruction des demandes.
Résultats et notification
Les résultats sont publiés par l’administration compétente et chaque candidat reçoit une notification individuelle officielle. Les DREAL rappellent que seule la notification individuelle fait foi.
Sources officielles
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Legifrance — Arrêté du 4 avril 2025 fixant la date et les modalités d’inscription (session 2025).
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DREAL/DRIEAT — Pages d’information et d’inscription 2025 (Cyclades, pièces, convocation dématérialisée).
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SIEC — Tutoriel d’inscription Cyclades et portail « Inscriptions ».
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Ministère (SIEC) — Présentation « Capacités routières » (organisation par le SIEC).
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Exemple officiel de sujet partiel « transport léger » (format, barème, seuils).
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Ministère — Accès/exercice de la profession de transporteur de marchandises (référentiel et voies d’obtention).
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Legifrance — Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant la date de clôture des inscriptions (report au 8 juillet 2025).
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DREAL Grand Est — Annonce examen 2025 (date, centre Arcueil).