Formation et examen de CAPACITE V9

Descriptif de la formation

Il est attendu que vous maitrisiez les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l’activité de transporteur routier léger de voyageurs.

Le principe de nos formations :
Je choisis une date et une ville d'examen ici
Je me forme à distance, en 140 heures minimum.
Je peux réaliser ces heures en 2, 3 ou 4 mois (ou moins, en 3 semaines par exemple) 
Je dois aussi assister à 21 heures de live. Le live c'est une viso en direct, le lundi après midi de 14 h à 17h ou le mardi matin de 9h00 à 12h.
(Je peux n'assister qu'à 1 h le lundi après midi,ou 2h le mardi matin par exemple) Liens CPF

Objectifs

Celui de devenir chauffeur privé à son compte ou gestionnaire en transport de voyageurs avec un ou plusieurs véhicules légers jusqu'à 9 places.

Pourquoi nous choisir ?

Pour nos 30 années d'expérience dans le transport léger
et dans la formation liée à cette activité passionnante,
Pour notre taux de réussite de 89 %,
Pour notre pédagogie active qui prend en compte les besoins de chacun,
Pour la qualité de notre site E-Learning,
Pour nos formateurs agréés D.R.E.A.L. (Province),
D.R.I.E.A.T. (Paris - Ile de France)
et D.E.A.L.(DOM TOM),
et justifiants d’une véritable expérience
dans les domaines visés par la formation.
Pour nos astuces concrètes pour réussir votre démarrage dans la profession.

Pré-requis 

Pas de pré-requis, juste savoir lire et écrire.

Compétences attendues

Faire l'acquisition des connaissances réglementaires de la profession.
Savoir gérer et exploiter une structure de transport routier de voyageurs en léger.

Certification visée

La délivrance de l’Attestation de capacité en transport routier léger de voyageurs.

Programme et durée de la formation

La formation se réalise sur 140 heures obligatoires (réparties sur une période de 4 mois maximum selon la formule que vous choisissez)

Elle comporte 6 grands thèmes :

L’entreprise et le droit civil et commercial,
L’entreprise et son activité commerciale,
L’entreprise et le cadre réglementaire de l’activité de transport,
L’entreprise et son activité financière,
L’entreprise et ses salariés,
L’entreprise et la sécurité.

Modalités d'évaluation

L’examen dure 4 heures. Il est organisé à la fin de la formation et comprend des Q.C.M. et des questions rédigées.

Nos méthodes

Notre expertise pédagogique vous permet d'aborder tous les aspects les plus importants de la formation.
Notre plateforme de travail E-learning est développée en collaboration avec le ministère depuis 10 ans.
 
Nos lieux d'examens

Pour vous inscrire pour un examen à Lille, Paris, Nantes, Metz, Lyon, Bordeaux ou Marseille en cliquant ici
Pour vous inscrire pour un examen à Dieppe (En Normandie), à Bonnières sur Seine (dans les Yvelines) ou à Toulouse en cliquant ici

Prix des formations, possibilités de financements

Via votre C.P.F. (Mon Compte Formation),
par Carte Bleue,
ou avec Pole emploi via votre C.P.F.

Prochains examens à Lille, Dieppe, Paris, Nantes, Metz, Lyon, Bordeaux, Toulouse ou Marseille.

Descriptif de la formation

Capacité Professionelle de transport de voyageurs avec des véhicules légers, ne dépassant 9 places.

Descriptif de la formation :

Si vous souhaitez créer une entreprise de transport routier léger de voyageurs MonFormateur.info vous propose la formation
"Attestation de Capacité Professionnel en Transport Léger de Voyageurs" avec un examen en fin de formation dans un de nos de centres agréés.

La durée de cette formation est de 140 heures obligatoires.

Cette attestation vous ouvre les portes du métier de gestionnaire transport, de chauffeur privé à votre compte avec la possibilité de faire l'acquisition de plusieurs véhicules de transport de personnes jusqu'à 9 places et de recruter plusieurs chauffeurs.

Objectifs de la formation

Se préparer dans les meilleures conditions en travaillant les matières prévues à l’examen de l’attestation de capacité professionnelle, permettant l’exercice de la profession de transporteur routier de personnes.

Les objectifs sont donc d'obtenir votre certification professionnelle obligatoire, la fameuse A.C.P. (Attestation de Capacité Professionnelle) pour travailler dans le transport de voyageurs avec les véhicules de moins de 9 places puis de créer ensuite une entreprise de transport de personnes.

Inscription immédiate : /page/nos-offres-commerciales-par-ville/paris/attestation-de-capacite-v9-voyageur-leger 

Lien CPF : ICI

Dates et lieux d'examens : https://www.monformateur.info/page/nos-dates-et-lieux-dexamens-capacite-v9 

Prérequis et pièces à fournir

Il ne vous est pas demandé de niveau particulier.

Il est tout de même nécessaire de maîtriser la langue française et les opérations de calcul simples.

Si vous le souhaitez nous nous assurons par téléphone ou sur notre site parisien de vos prédispositions pour etre sur que cette formation vous convient (Petit test oral au téléphone ou en présentiel par écrit).

Cette formation est ouverte à toute personne désirant créer une entreprise de transport routier de voyageurs avec des véhicules jusqu'à 9 places.
Cette activité étant règlementée en France il est obligatoire d'obtenir cette attestation pour excercer.

Administratif pour votre inscription :

1/ Votre pièce d'identité en cours de validité,

​2/ Un justificatif de domicile (à votre nom) du mois en cours (EDF, téléphone fixe ou mobile),

Si vous êtes hébergé, une attestation d'hébergement remplie, la pièce d'identité de la personne qui vous héberge et un justificatif de domicile à son nom, du mois en cours également.

3/ Le Cerfa N° 11414*05 dûment rempli pour votre attestation.

4/ Si vous avez moins de 25 ans il faut l'attestation de la J.D.C. (Journée de Défense et du Citoyen).

Programme et durée de la formation

Programme de la formation de Capacité Voyageur léger (Jusqu'à 9 personnes)
 

Le droit civil et commercial :

Connaître et différencier les personnes physiques des personnes morales,
Définir la capacité pour être commerçant,
Connaître les obligations relatives à la création d’une entreprise et celles relatives à l’activité commerciale,
Connaître les caractéristiques des formes de société suivantes : travailleur indépendant, EIRL, SARL et SAS y compris à associé unique,
Connaître les couvertures sociales correspondant aux différents statuts du gérant et sa responsabilité vis-à-vis notamment de son patrimoine,
Connaître les éléments obligatoires d’une facture et connaître les obligations en matière de délai de paiement,
Connaître et différencier les effets de commerce et leur fonctionnement,
Connaître les différents types de garanties et leur principe de fonctionnement,
Connaître les gages avec dépossession et les gages sans dépossession,
Connaître les moyens à disposition du transporteur pour recouvrer ses créances,
Connaître l’existence et le fonctionnement des entreprises spécialisées dans le recouvrement de créances,
Connaître les procédures de sauvegarde existantes et leurs modalités d’activation,
Connaître les procédures de la liquidation d’entreprise et de redressement judiciaire,
Connaître les différentes juridictions, leurs domaines d’intervention,
Connaître les activités liées à la vie de l’entreprise susceptibles d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du chef d’entreprise,
Connaître les organismes d’aide et de conseils aux entreprises, leurs rôles et missions.

L’activité commerciale de l’entreprise :

Connaître les marchés relevant du code des marchés publics, de la délégation de service public et du droit privé,
Connaître les principales rubriques qui composent un appel d’offres ou un appel à la concurrence,
Connaître les éléments déclencheurs d’une décision de répondre ou pas à un appel d’offres,
Connaître les différents types de convention en usage dans les transports publics routiers de voyageurs et leurs caractéristiques en termes de responsabilité et de risque financier pour l’entreprise.

Le cadre réglementaire et contractuel de l’entreprise de transport routier public de personnes :

Connaître les activités utilisant des véhicules n’excédant pas neuf places, conducteur compris,
Connaître les textes législatifs et réglementaires s’appliquant au transport de personnes par route,
Connaître les divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels intervenant en transport de personnes et leur rôle,
Connaître les autorités organisatrices de transport,
Connaître les quatre conditions d’accès à la profession de transporteur,
Connaître les conditions de perte de l’honorabilité,
Connaître la capacité financière de l’entreprise et définir la démarche à effectuer auprès des autorités compétentes pour la justifier,
Connaître le titre d’exploitation correspondant à l’activité de transport avec des véhicules n’excédant pas neuf places, conducteur compris,
Connaître les différents types de services : les services réguliers, les services occasionnels et les services privés,
Connaître la responsabilité du transporteur avant, pendant et après le transport d’enfants,
Connaître l’obligation de respecter la consistance du service imposée par l’autorité organisatrice et les conséquences du non-respect de cette obligation (horaires, arrêts de complaisance),
Connaître les obligations conventionnelles de formation pour les conducteurs en transport scolaire,
Connaître le contenu de l’accord de branche du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes à mobilité réduite (T.P.M.R.) et les obligations qui en découlent pour l’entreprise exerçant cette activité (obligation de formation des conducteurs accompagnateurs T.P.M.R. et rôle et missions du référent T.P.M.R.),
Connaître les éléments relatifs au contrat de transport,
Connaître les limitations de responsabilité s’appliquant au transporteur ainsi que les conditions d’exonération de responsabilité,
Connaître les conditions générales de vente en transport « sec » et en transport avec prestations associées,
Connaître les documents relatifs à l’exécution du service (licence de transport intérieur, autorisations de service occasionnel, selon les cas), au conducteur (permis de conduire, ordre de mission, livret individuel de contrôle, feuille de service), au véhicule (certificat d’immatriculation, déclaration d’ affectation, attestation d’assurance, attestation SACEM), aux personnes transportées (billet à la place ou collectif) et les présenter en cas de contrôle,
Connaître les contrôles qui peuvent intervenir en entreprise et/ou sur route,
Connaître les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d’infraction à la réglementation,
Savoir mettre en oeuvre les obligations liées à l’organisation et à la vente de voyages (registre Atout France, immatriculation, garantie financière, aptitude professionnelle, responsabilité civile professionnelle).

La gestion financière de l’entreprise :

Connaître les charges entrant dans le calcul du coût de revient,
Connaître la notion de marge pour calculer un prix de vente,
Connaître le besoin de financement et les moyens de financement de l’entreprise, le plan de remboursement de l’emprunt,
Etablir un budget prévisionnel,
Connaître les différentes méthodes d’amortissement,
Connaître le mécanisme des provisions,
Connaître les notions de charges et de produits dans le compte de résultat et les différents postes de charges et de produits,
Connaître les notions d’actif et de passif dans le bilan et les éléments qui les composent,
Connaître les régimes d’imposition sur les sociétés et sur les revenus et leurs modes de calcul respectifs,
Connaître les différentes taxes et les formalités déclaratives,
Connaître les différents régimes de TVA applicables en transport de personnes et leur mode de déclaration (TVA intracommunautaire),
Savoir analyser un bilan, calculer et interpréter le fond de roulement net global (FRNG), le besoin en fonds de roulement (BFR), la trésorerie,
Savoir analyser le compte de résultat, calculer les soldes intermédiaires de gestion : Valeur Ajoutée, Excédent Brut d’Exploitation, résultat d’exploitation, résultat courant avant impôt, capacité d’autofinancement.

L'entrepris eet les salariés :

Connaître les sources de la réglementation sociale applicable à la profession (transport urbain et non urbain),
Connaître les différents textes : code du travail, convention collective, accords de branche et d’entreprises, règlement intérieur,
Connaître les registres et affichages obligatoires et les risques encourus en cas de non conformité,
Connaître les risques et sanctions liés au travail dissimulé,
Connaître les règles liées à l’embauche,
Connaître les différentes formes de contrats de travail et connaître les contrats spécifiques au transport interurbain (conducteur en période scolaire (C.P.S.), conducteur accompagnateur Transport personnes à mobilité réduite),
Connaître les droits et obligations des différents contrats de travail,
Connaître les attributions du conseil des prud’hommes et le fonctionnement de la procédure prud’homale,
Connaître les règles applicables en matière de durées de travail en transport de personnes,
Connaître les spécificités relatives aux contrats à temps partiel, maîtriser le fonctionnement des vacations et les modalités de décompte des heures complémentaires,
Connaître les règles de calcul de l’amplitude et d’indemnisation du dépassement d’amplitude en transport non urbain,
Connaître les règles s’appliquant au travail de nuit en transport urbain et non urbain,
Connaître les cotisations sociales obligatoires et les obligations conventionnelles,
Connaître les classifications en vigueur en transport urbain et non urbain
Connaître les mentions obligatoires sur le bulletin de salaire et les informations à fournir au conducteur en transport non urbain,
Connaître le principe de la mensualisation,
Connaître l’indemnité de congés payés,
Connaître les compléments de salaires : prime de repas, transport,
Connaître les règles de mise en place et de fonctionnement des instances représentatives du personnel ainsi que les obligations du chef d’entreprise vis-à-vis d’elles,
Connaître les institutions sociales (sécurité sociale, CARCEPT, URSSAF, Pôle emploi), leur rôle et fonctionnement,
Connaître les attributions et les pouvoirs de la médecine du travail et de l’inspection du travail et les obligations de l’entreprise vis-à-vis de ces organismes,
Connaître les droits et obligations du chef d’entreprise et des salariés en matière de sécurité,
Connaître les obligations de l’entreprise en matière de prévention des risques (document unique d’évaluation des risques professionnels, plan de prévention).

L'entreprise et la sécurité :

Connaître et choisir les véhicules et leurs caractéristiques en fonction des besoins de l’entreprise (équipements audio, vidéo, moyens de communication)
Connaître les équipements spécifiques liés à l’activité de T.P.M.R. : moyens de communication, plate-forme élévatrice, dispositif d’immobilisation de fauteuil roulant,
Connaître les déclarations à faire pour affecter des véhicules n’excédant pas neuf places, conducteur compris, au transport public de personnes,
Connaître les obligations de l’entreprise en matière d’entretien et de visite technique des véhicules affectés au transport public de personnes,
Connaître les obligations particulières de vérification concernant les équipements particuliers (plateformes élévatrices, dispositif de blocage des fauteuils),
Connaître le mécanisme du permis à points et prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les conducteurs ont un permis valide,
Connaître les règles et restrictions de circulation, les limitations de vitesse, les règles concernant l’utilisation de la ceinture de sécurité,
Connaître les mesures appropriées en cas d’infraction commise par un salarié et identifier l’impact éventuel d’infractions commises par les salariés sur la capacité du chef d’entreprise à diriger une entreprise (honorabilité),
Connaître les responsabilités de l’entreprise en matière de respect de l’environnement et les risques de perte de l’honorabilité en cas d’infractions,
Connaître les précautions à prendre en cas de garage / atelier,
Savoir gérer les rejets de produits polluants : eau de lavage des véhicules, fuites d’huile ou de carburant, organiser l’information / formation des conducteurs sur la conduite rationnelle pour économiser le carburant, réduire le bruit et préserver le matériel et l’environnement,
Elaborer les consignes de conduite à tenir en cas d’accident pour les salariés et mettre en œuvre des procédures appropriées pour éviter la répétition d’accidents ou d’infractions graves,
Mettre en place des consignes destinées aux conducteurs concernant : les risques liés à l’alcoolémie, l’usage de stupéfiants, la prise de médicaments, le stress, la fatigue, les règles de prudence pour préserver la sécurité et le confort des passagers, les règles de sécurité concernant l’utilisation du téléphone.

Modalités d’évaluation et examen

L'examen :

L’examen dure 4 heures, il est obligatoirement en présentiel. Il est organisé à la fin de la formation et comprend des QCM et des questions rédigées.

Il est nécessaire d'obtenir minimum 40 points en rédigé, minimum 50 points en QCM et minimum 120 au total.

La formation :

Nous utilisons des feuilles de présence physiques ou virtuelles selon le mode pédagogique choisi.

Nous utilisons également des formulaires d’évaluation pré et post-formation.

Pendant la formation notre outil pédagogique nous permet de suivre les stagaires jour par jour de façon individuelle et précise.

Compétences attendues

Consulter le document (PDF)

Savoir gérer et exploiter une structure de transport routier de personnes en léger.

Pouvoir présenter un business plan cohérent à son banquier, pouvoir calculer sa marge, connaitre la règlementation du métier.

Certification visée

La délivrance de l’Attestation de capacité en transport routier léger de personnes (V9).

L'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places permet à son titulaire de diriger en tant que "gestionnaire de transport" les activités de transport d'une entreprise de transport "léger" de personnes inscrite au registre électronique national des entreprises de transport par route.

Notre pédagogie

Le développement pédagogique est une notion essentielle dans nos centres de formations et d'examens, raison pour laquelle les autorités administratives nous font confiance.
 

Les conseils d'utilisation du site E-Learning sont permanents, cette plateforme qui évolue depuis 2014 s'adapte à tous les types d'emploi du temps, à tous les niveaux des stagaires, et à toutes les préférences de compréhention de chaque individu. Certains préfèreront des podcasts (audio) à des vidéos d'explications, d'autres apprendront via les examens blancs et en réalisant plusieurs centaines de QCM. (Questionnaire à Choix Multiples) avec réponse immédiate du bon choix et statistiques de réalisation, de régression ou de progression.

Les différents outils :

Avec maintenant les live qui vous permettent de suivre les cours en direct et de poser vos questions, 

La possibilité de regarder les replay si vous ne pouvez assister aux live,

La fonction point d'interrogation pour poser toutes vos questions 7j/7 et 24h/24,

Et tous les éléments nécessaires à la réussite de votre examen.

Pourquoi choisir Formatrans

Une pédagogie professionnelle qui prend en compte les niveaux de chacun, des supports pédagogiques actualisés et adaptés, des formateurs agréés par l'administration des transports.

La capacité professionelle de voyageur avec des véhicules ne dépassant pas 9 personnes permet ainsi de devenir indépendant en créant son entreprise de transport de personnes, en exploitant des véhicules de moins de 9 places ou jusqu'à 9 places conducteur compris, ou en tant que chauffeur privé à son compte*. (*Selon les zones géographiques c'est la carte VTC qui est nécessaire, plus d'explications ici)

Pour vous aider au niveau commercial vous pouvez proposer vos services dès le début de votre création d'activité.

Les comités d'entreprise,

Les entreprises,

Les voyageurs qui prennent l'avions, le TGV, le Thalys,

Les agences de voyage,

Les particuliers,

Les chefs d'entreprise.

Les personnes en situation de handicap.

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