Publié le 26/10/2024

Inscrivez vous pour devenir taxi Parisien

Les taxis conventionnés :

Si vous commandez votre taxi par téléphone, précisez impérativement que vous souhaitez un véhicule conventionné car tous les taxis ne le sont pas.

• Pour bénéficier de la dispense d’avance de frais (le chauffeur de taxi est remboursé directement par l’organisme de sécurité sociale), vous devez obligatoirement présenter au chauffeur de taxi :
• la prescription médicale de transport établie par votre médecin ;
• l’original, datant de moins d’un an, de votre attestation de droits (65 % ou 100 %) ;
• votre carte vitale.
• En cas de paiement direct par l’assuré, une facture doit être remise par le chauffeur.
  La facture doit être établie sur l’imprimé type intitulé « Facture : transport par taxi pour motif médical » ou sur une facturette au format « ticket carte bleue ». Un simple bulletin de course ne suffit pas pour vous faire rembourser par votre caisse d’assurance maladie.

Cet imprimé de facturation doit comporter les renseignements suivants :

Renseignements concernant l'assuré :

• numéro d'immatriculation ;
• état civil et adresse ;
• ouverture des droits et taux de prise en charge ;
• coordonnées de la caisse d'affiliation.

Renseignements concernant la personne transportée (si différente de l’assuré) :

• identification du bénéficiaire du transport.

Renseignements concernant le transport :

• nature du transport (en série, longue distance, simultané ou autre cas à préciser) ;
• nombre de malades transportés ;
• numéro du prescripteur ;
• jour, heure, lieu de départ et d'arrivée, marche lente éventuelle.

Modalités de règlement :

• dispense d'avance des frais ou paiement direct ;
• identification du transporteur par mention du numéro du transporteur ;
• date et lieu de la facture, et signature du transporteur ;
• numéro d'autorisation de stationnement ;
• numéro minéralogique du véhicule.

Tarification :

• La facture doit comporter le décompte détaillé des prestations fournies et des sommes correspondantes.
  Les seuls suppléments remboursables sont ceux liés aux péages d'autoroutes (sur présentation des justificatifs de passage).

Attestation sur l'honneur :

• L'assuré date et signe la facture attestant ainsi l'exactitude des renseignements.

Le transporteur remet à l’assuré le volet de la facture qui lui est destiné, sur lequel est cochée la case « dispense d’avance des frais ». La remise de cette facture a valeur libératoire pour l’assuré. A défaut de remise, il ne peut y avoir subrogation de l’entreprise de taxi dans les droits de l’assuré aux prestations.

Lorsque le chauffeur de taxi ne procède pas à la dispense d’avance des frais, l’assuré payant directement la totalité de la course, le transporteur coche la case « paiement direct » sur la facture qu’il remet à l’assuré.

Toute réclamation concernant les taxis parisiens conventionnés doit être adressée à la CPAM de Paris.