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Publié le 16/10/2024

par MonFormateur.info

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Après dépôt de votre dossier, vous recevrez un accusé de réception.

Si votre dossier est complet , le délai de traitement est d’un mois à compter de la date de dépôt de votre dossier.

Si votre dossier est validé , vous recevrez un message de la préfecture de police.

Si votre dossier est incomplet  un message de la préfecture de police vous sera adressé pour compléter votre demande. Si vous ne répondez pas dans les délais impartis, vous recevrez un message vous informant que votre dossier resté incomplet est rejeté. Dans ce cas, vous devrez recommencer toute la procédure.

Si au cours de l'instruction de votre demande, la préfecture de police constate l'invalidité de votre visite médicale, de votre permis de conduire ou la présence de mentions incompatibles figurant au volet n°2 de votre casier judiciaire , vous recevrez un message vous informant que votre demande est rejetée.

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