QCM d’entraînement (exemples corrigés)

Ces questions d’entraînement sont rédigées dans l’esprit du référentiel officiel et du format de l’épreuve (partie QCM) rappelés par l’exemple de sujet publié par le ministère. Elles ne constituent pas un sujet officiel, mais reprennent les thématiques et la logique attendues le jour de l’examen.

Rappel de format utile

L’exemple de sujet ministériel précise une épreuve de 3 heures comprenant un QCM de 50 questions noté sur 100 points, accompagné d’une partie à réponses rédigées notée sur 100 points. Les domaines couverts incluent le droit de l’entreprise, l’accès et l’exercice de la profession, l’exploitation, la sécurité, la gestion sociale et la gestion économique et financière.

1) Quand l’attestation de capacité 3,5 t est-elle requise ?

A. Dès qu’une entreprise possède un utilitaire, même sans activité commerciale
B. Lorsque l’entreprise transporte pour autrui, contre rémunération, avec des véhicules n’excédant pas 3,5 t
C. Uniquement pour les déménagements
D. Uniquement si l’entreprise exploite plus d’un véhicule
Bonne réponse : B. La capacité s’inscrit dans l’accès à la profession de transporteur public routier : prestation rémunérée pour autrui avec véhicules ≤ 3,5 t, inscription au registre et titres d’exploitation associés.

2) Capacité financière exigée pour trois véhicules ≤ 3,5 t

A. 900 €
B. 1 800 €
C. 2 700 €
D. 3 600 €
Bonne réponse : C. Le code prévoit 1 800 € pour le premier véhicule puis 900 € par véhicule supplémentaire, soit 2 700 € pour trois véhicules ≤ 3,5 t.

3) Quelle autorité instruit l’autorisation d’exercer et tient le registre ?

A. La mairie du siège social
B. La DREAL/DRIEAT/DEAL compétente
C. La Chambre de commerce uniquement
D. Le greffe du tribunal de commerce
Bonne réponse : B. L’autorisation d’exercer, l’inscription au registre et la délivrance des titres d’exploitation sont gérées par les services de l’État (DREAL/DRIEAT/DEAL).

4) International avec VUL 2,5–3,5 t : quelle obligation ?

A. Aucune, la licence intérieure suffit partout en Europe
B. Licence communautaire avec mention « ≤ 3,5 t » et gestionnaire “lourd” (sauf dérogation d’expérience)
C. Carte grise export uniquement
D. Contrat de sous-traitance suffit
Bonne réponse : B. Depuis l’arrêté du 22 avril 2022, une licence communautaire spécifique s’impose pour l’international avec VUL >2,5 t et ≤3,5 t ; la DREAL précise que le gestionnaire doit détenir la capacité “lourd”, sauf dérogation liée à une expérience antérieure encadrée.

5) Que doit-on pouvoir présenter à bord en trafic international ≤ 3,5 t ?

A. Un extrait Kbis suffit
B. Une copie conforme de licence communautaire « ≤ 3,5 t »
C. Une attestation d’assurance RC seule
D. Une facture du dernier client
Bonne réponse : B. Les copies conformes de licence communautaire portant la mention « ≤ 3,5 t » doivent être disponibles à bord des véhicules concernés.

6) Composition officielle du QCM

A. 30 questions sur 60 points
B. 50 questions sur 100 points
C. 80 questions sur 160 points
D. 100 questions sur 100 points
Bonne réponse : B. L’exemple ministériel fixe 50 questions au QCM pour 100 points.

7) Rôle attendu du gestionnaire de transport

A. Signature nominale sans implication opérationnelle
B. Direction effective et permanente de l’activité transport
C. Rôle limité aux achats de véhicules
D. Rôle cantonné à la facturation
Bonne réponse : B. Le gestionnaire doit diriger effectivement l’activité au regard des compétences listées par le référentiel (droit, exploitation, sécurité, gestion).

8) « Compte propre » ou « pour autrui » : quel critère décide ?

A. La couleur des véhicules
B. Le nombre d’employés
C. La propriété des marchandises et la facturation d’une prestation de transport
D. L’ancienneté de l’entreprise
Bonne réponse : C. Transporter ses propres marchandises n’est pas du transport pour autrui ; facturer une prestation de transport pour des tiers fait entrer dans l’accès à la profession.

9) Flotte mixte (lourds + légers) : calcul de capacité financière

A. 900 € par véhicule, quel que soit le tonnage
B. 1 800 € par véhicule, quel que soit le tonnage
C. 9 000 € pour le premier véhicule, 5 000 € pour chaque >3,5 t, et 900 € pour chaque ≤3,5 t
D. Un forfait unique décidé par la DREAL
Bonne réponse : C. Le code détaille explicitement la combinaison des montants pour les flottes mixtes.

10) Quelle pièce déclenche l’inscription au registre ?

A. La facture d’un organisme de formation
B. L’autorisation d’exercer délivrée par l’administration
C. Une attestation d’assurance flotte
D. Un devis signé avec un client
Bonne réponse : B. L’autorisation d’exercer permet l’inscription au registre et l’obtention des licences.

11) Où se déroule l’inscription à l’examen ?

A. Uniquement au guichet de la préfecture
B. Sur la plateforme Cyclades gérée par le SIEC
C. Sur le portail de la CCI locale
D. Sur un site privé agrégé
Bonne réponse : B. Les inscriptions sont dématérialisées via Cyclades, selon le tutoriel officiel du SIEC.

12) Quel document officiel synthétise le référentiel évalué ?

A. Une brochure commerciale d’organisme de formation
B. La fiche France Compétences de l’attestation (RS) et le cahier des charges ministériel
C. Un manuel interne d’entreprise
D. Un guide associatif
Bonne réponse : B. La fiche France Compétences et la décision ministérielle encadrant le cahier des charges décrivent les compétences et matières évaluées.

Références et sources officielles

• Ministère de la Transition écologique — Exemple de sujet partiel “transport léger de marchandises” (format, répartition du QCM et des matières).

• France Compétences — Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (compétences attestées et référentiel).

• Legifrance — Arrêté du 28 décembre 2011 (organisation générale des formations et examens).

• Legifrance — Code des transports (capacité financière : 1 800 € / 900 € ; règles flottes mixtes).

• Ministère / DREAL — Accès & exercice de la profession (autorisation d’exercer, registre, voies d’obtention).

• DRIEAT Île-de-France — Inscription 2025 : dématérialisation via Cyclades.

• SIEC — Tutoriel Cyclades (inscription, pièces, validation).

• Legifrance — Arrêté du 22 avril 2022 (VUL 2,5–3,5 t à l’international : licence communautaire).

• DREAL Nouvelle-Aquitaine — VUL 2,5–3,5 t international : licence communautaire “≤ 3,5 t” et exigence du gestionnaire “lourd”.

• DREAL Pays de la Loire — Copies conformes de licence communautaire à bord (validité UE).