Capacité 3,5 t : règles & obligations
Textes officiels et démarches en ligne : capacité 3,5 t
Cadre de référence Le cadre d’accès et d’exercice à la profession de transporteur public routier est fixé par le ministère chargé des Transports : inscription au registre après vérifica...
Lire la suitePublié le 15/11/2025 par Johnny Roca
Mis à jour le 04/12/2025
Capacité 3,5 t : risques et sanctions en cas d’absence d’autorisation
Exercer une activité de transport public routier de marchandises avec des véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes sans disposer de l’autorisation d’exercer, de l’inscription au reg...
Lire la suitePublié le 15/11/2025 par Johnny Roca
Mis à jour le 04/12/2025
Capacité 3,5 t et transport express / dernier kilomètre
La livraison du dernier kilomètre concentre des volumes en forte croissance, des délais serrés et des contraintes urbaines spécifiques. Dès qu’une entreprise transporte, contre rémunération, des...
Lire la suitePublié le 15/11/2025 par Johnny Roca
Mis à jour le 04/12/2025
Capacité 3,5 t pour les auto-entrepreneurs : ce qu’il faut savoir
L’auto-entreprise facilite le lancement administratif, mais elle ne dispense pas des règles d’accès à la profession de transporteur public routier de marchandises. Dès qu’il s’...
Lire la suitePublié le 15/11/2025 par Johnny Roca
Mis à jour le 04/12/2025
Capacité 3,5 t et sous-traitance : qui doit la détenir ?
1) Les rôles à ne pas confondre Transporteur public routier : exécute le transport pour autrui avec ses véhicules. Doit être inscrit au registre, disposer d’un gestionnaire de transport...
Lire la suitePublié le 15/11/2025 par Johnny Roca
Mis à jour le 04/12/2025